Enquête publique

L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale. 

Le déroulement de l'enquête

L’enquête publique du projet éolien de La Jarrie-Audouin durera cinq semaines :
du lundi 1er au mercredi 31 mars 2021.

Un commissaire enquêteur indépendant et neutre a été désigné par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Il est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peuvent le consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige ses conclusions et émet un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.

L’enquête publique est ouverte à tous. L’information se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées sont : Antezant-la-Chapelle, Blanzay-sur-Boutonne, Coivert, Courcelles, Dampierre-sur-Boutonne, Essouvert, La Croix Comtesse, Les Eglises d’Argenteuil, La Jarrie-Audouin, Loulay, Lozay, Migré, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Saint Georges de Longuepierre, Saint-Martial, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-l’Isle, Saint-Severin, Vergné, Vervant, Villeneuve-la-Comtesse. Leurs Conseils municipaux seront invités à émettre un avis sur le projet.

> Consulter l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.

Une enquête publique commune

Le projet éolien de La Jarrie-Audouin est développé par deux sociétés : RWE (anciennement Nordex) porte le projet des éoliennes E1 et E2, et Volkswind les éoliennes E3 à E9.

Les études sont communes, l’enquête publique l’est donc également, mais s’appuie sur deux dossiers de demande d’autorisation : un pour chaque société ! 

Lieu
Dates et horaires
La Jarrie-Audouin
Mairie
Lundi 1er mars : 09h00 à 12h00

Mercredi 3 mars : 09h00 à 12h00

Vendredi 12 mars : 14h00 à 17h00

Mercredi 17 mars : 09h00 à 12h00

Vendredi 26 mars : 14h00 à 17h00

Mercredi 31 mars : 09h00 à 12h30

Consignes COVID-19

En mairie, le port du masque est obligatoire, et le nombre personnes limité à 2. Du gel hydroalcoolique sera à votre disposition. Il est conseillé de venir avec votre stylo !

Participer à l'enquête publique

Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).

Vous pourrez également vous exprimer :

Consulter le dossier du projet

Le dossier complet sera en ligne sur le site de l’enquête publique

Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien de la Jarrie-Audouin compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).

Pour découvrir l’essentiel sur le projet de la Jarrie-Audouin, nous vous conseillons :

  • la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
  • le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.

Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter :

  • Le dossier administratif.
  • L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
  • L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
  • Les plans des aménagements prévus.
  • Notre mémoire en réponse à la demande de compléments demandés par l’administration suite au premier dépôt.
  • L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.