Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien de Morgat durera cinq semaines :
du mercredi 20 septembre au mercredi 25 octobre 2023.
Un commissaire enquêteur indépendant et neutre a été désigné par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Il est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peuvent le consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige ses conclusions et émet un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. L’information se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées sont : Antezant-la-Chapelle, Blanzay-sur-Boutonne, Coivert, Dampierre-sur-Boutonne, Essouvert, La Croix Comtesse, Les Eglises d’Argenteuil, La Jarrie-Audouin, Loulay, Lozay, Migré, Nuaillé-sur-Boutonne, Saint Georges de Longuepierre, Saint-Martial, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-l’Isle, Saint-Severin, Vergné, Vervant, Villeneuve-la-Comtesse. Leurs Conseils municipaux seront invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Mercredi 20 septembre : 09h00 à 12h00 Lundi 25 septembre : 15h00 à 18h00 Lundi 2 octobre : 15h00 à 18h00 Vendredi 6 octobre : 15h00 à 18h00 Mercredi 11 octobre : 9h00 à 12h00 Mercredi 25 octobre : 14h00 à 17h00 | La Jarrie-Audouin Mairie |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse :
- Sur le registre papier : accessibles en Mairie aux heures habituelles d’ouvertures ;
- Sur papier libre déposé en mairie la Jarrie-Audouin sous enveloppe avec l’inscription « à l’attention du commissaire enquêteur » ;
- Par mail, à l’adresse : projet-eolien-morgat@mail.registre-numerique.fr
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne sur le site de l’enquête publique
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien de la Jarrie-Audouin compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet de la Jarrie-Audouin, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- Notre mémoire en réponse à la demande de compléments demandés par l’administration suite au premier dépôt.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.